19 novembre :

Edit de Tolérance pour les protestants.

Etat civil.

4 août :

Suppression de l'ordre du clergé ; abolition des dîmes.

26 août :

Déclaration des Droits de l'Homme (17 articles) : principes généraux.

Débats autour des art. 6 et 10 : « L'homme n'a pas été jeté par hasard sur la terre et il a aussi des devoirs. Il a été mis sur la terre par le Créateur, j'ai nommé Dieu » (Abbé Grégoire).

Art. 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le pouvoir de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talent ».

Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ».

29 septembre :

Arrêté qui dispose de l'argenterie des églises « non nécessaire à la décence du culte ».

29 octobre :

Décret suspendant l'émission des vœux de religion.

2 novembre :

Mise des biens du clergé à disposition de la nation, « à charge pour celle-ci de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ».

24 décembre :

Décret déclarant « les NON-catholiques » admissibles à tous les emplois civils et militaires.

28 janvier :

Droit de citoyenneté aux juifs « portugais » (du midi) : marranes sécularisés expulsés d'Espagne et du Portugal, établis en France et notamment à Bordeaux (Furtado).

13 février :

Suppression des communautés religieuses à vœux perpétuels ; leurs membres peuvent sortir de leurs couvents.

13 avril :

Le catholicisme n'est plus religion d'Etat.

20 avril :

Administration de ses biens retirée à l'Eglise.

12 juillet :

Constitution Civile du Clergé :

– abolition du concordat de 1516.

– Nouveau découpage des « circonscriptions ecclésiatiques : 83 diocèses et 10 métropoles.

– Investiture spirituelle donnée par le Métropolitain, le Pape n'est qu'averti.

– Les écclésiastiques sont élus, rétribués par l'Etat ; comme tous fonctionnaires, ils doivent prêter SERMENT.

14 juillet :

Fête de la Fédération.

Eté :

Création à Rome de la Congrégation des Affaires Spéciales de France : Di Pietro (secrétaire), le secrétaire d'Etat est membre de droit ; 2 tendances s'y forment :

– « zelanti » : autour de l'ancien nonce à Vienne, Garampi (qui a combattu le "joséphisme" de Marie-Thérèse et Joseph II dans les états des Habsbourg).

– « policicanti » : autour du préfet de la Propaganda Fidei, Antonelli.

27 novembre :

Premier serment civique imposé à tous les fonctionnaires ecclésiastiques (évêques, curés, vicaires) : Serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi ; éclatement du clergé entre constitutionnels (assermentés ou jureurs) et réfractaires.

Décembre :

Louis XVI donne sa sanction royale (agrément) à la Constitution Civile du Clergé.

11 mars - 13 avril :

Brefs pontificaux de condamnation de la Constitution Civile : Quod alicantum (diatribe contre les droits de l'Homme où liberta devient licencia : « la Constitution Civile est le fruit pourri de la Déclaration des Droits de l'Homme »). Le pape demande la rétractation des jureurs.

27 mars :

L'argenterie des églises, chapitres et communautés doit être envoyée à la Monnaie.

12 septembre :

Annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin, après plébiscite.

Droit de citoyenneté accordé aux juifs de l'Est (Lunéville / Cerf-Beer, Strasbourg...).

13 novembre:

Loi de confirmation du droit de citoyenneté aux juifs.

29 novembre :

Décret contre les réfractaires « suspects de révolte contre la loi » : obligation du serment, sinon l'administration peut les déporter de leur domicile en cas de trouble (veto royal).

27 mai :

Décret contre les réfractaires : si désignés par 20 citoyens, ils peuvent être déportés (veto royal).

10 août :

Chute de la royauté.

14 août :

Deuxième serment de « Liberté-Égalité » imposé à tous les fonctionnaires, dont le clergé.

18 août :

Suppression de toutes les congrégations, même enseignantes et charitables et des confréries.

26 août :

Les réfractaires doivent quitter le pays dans les quinze jours sous peine de déportation en Guyane.

Interdiction du port de l'habit ecclésiastique.

Réquisition effective des biens d'Eglise (argenterie, cloches...).

20 septembre :

Loi de sécularisation : Abdication sacerdotale des prêtres ; Etat Civil ; le mariage est contrat civil ; suppression des fiançailles ; le sacrement du mariage et de l'ordre ne sont plus reconnus ; autorisation du divorce pour certains cas.

30 novembre :

La Convention confirme les constitutionnels dans leur rôle, ne voulant pas priver les citoyens « des ministres que la Constitution Civile leur a donnés ».

21 janvier :

Exécution de Louis XVI.

10 mars :

Début du soulèvement vendéen.

27 juin :

Le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique.

12 août :

Les prêtres mariés peuvent continuer leur ministère.

11 janvier :

(22 nivôse II). Grégoire dénonce le vandalisme contre les œuvres d'art.

7 mai :

(18 floréal II) Décret : « Le peuple français reconnaît l'existence de l'Etre Suprême et l'immortalité de l'âme » ; Robespierre : « l'athéisme n'est pas civique ».

8 juin :

(20 prairial II) Fête de l'Etre suprême et de la nature.

18 septembre :

« La république ne paie plus les frais d'aucun culte ». Séparation de l'Eglise et de l'Etat. Suppression du budget de l'Eglise constitutionnelle.

Février-mai :

Traité avec les vendéens : liberté du culte

17 février :

Convention de la Jaunaye puis « pacification ».

Retour des réfractaires.

21 février :

(3 ventôse III) Autorisation du culte dans les lieux privés si les prêtres ont prêté le serment « Liberté-Egalité ». Toute manifestation extérieure est interdite.

30 mai :

(11 prairial III) 3° serment : serment de « soumission et obéissance aux lois de la république ».

Les églises non aliénées sont rendues au culte, concurremment aux différents cultes.

22 août :

(5 fructidor III) Constitution de l'an III ; art.354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république ne salarie aucun culte ».

29 septembre :

(7 vendémiaire IV) Loi de police qui codifie tous les décrets rendus précédemment au sujet du culte et qui fixe la formule de soumission et restreint le culte aux lieux privés.

25 octobre :

(3 brumaire IV) Contre les réfractaires, maintien des lois de 92 et 93 (réclusion et déportation). Ceux émigrés ou rentrés en France sont passibles de la peine de mort.

Oct.95-avril 96 :

L'Eglise constitutionnelle essaie de se reconstituer. Grégoire voudrait restaurer l'unité de l'Eglise (rejet des prêtres mariés, réparation des ‘traditeurs', ...). Misère du clergé, sans traitement de l'Etat et mal entretenus par les fidèles. Renouvellement difficile et/ou interrompu du clergé.

31 mai:

(12 prairial IV) Le gouvernement restitue leurs biens aux prêtres exilés volontairement.

29 juin :

(11 messidor IV) Restitution des pensions aux religieuses n'ayant pas prêté le serment « Liberté-Egalité » en temps voulu.

5 juillet :

Vrai faux bref « Pastoralis sollicitudo ».

30 août :

Création des cultes décadaires.

5 septembre :

(19 fructidor) Un certain assouplissement de la répression contre les réfractaires ; restitution des biens à des réfractaires sujets à la réclusion (sexagénaires ou infirmes).

6 novembre :

(16 brumaire V),

et 4 décembre :

(14 frimaire V) Abrogation des mesures persécutrices de la loi du 3 brumaire IV : mise en liberté de nombreux prêtres réfractaires, publicité des cérémonies...

fin 1796 :

Manuel des théophilanthropes de Chemin (existence de Dieu, immortalité de l'âme, tolérance, solidarité et morale) Liturgies avec invocations, offertoire, sermon, chants... (entre la cène et la messe).

Janvier :

Début du culte théophilantropique, et expansion de l'été à octobre : obtention de nouvelles églises, costumes, fêtes liturgiques...

19 février :

Traité de Tolentino entre le Cardinal Braschi et Buonaparte.

15 août :

(28 thermidor V),

12 novembre :

(28 thermidor V) Premier concile national de l'Eglise constitutionnelle :

– Constate la caducité de la Constitution Civile du Clergé,